Depuis son arrivée en février 2012 le cahier technique DSN ou La Déclaration Sociale Nominative a permis à des entreprises à déclarer des informations sur leur salarié et l’entreprise en elle-même. La DSN est également le moyen de transmission des informations concernant les employeurs, afin qu’ils puissent déclarer et payer leur contribution aux organismes sociaux. Elle est donc obligatoire pour toutes les entreprises y compris les secteurs privés.
Ce qui est à savoir sur la DSN
Le fait d’être déclarant à la DSN doit être une priorité absolue pour toutes les entreprises. Car en plus d’être le meilleur moyen de simplifier les déclarations, elle apporte également de nombreux avantages pour les embaucheurs, autant pour les salariés.
La DSN rassemble en un fichier toutes les déclarations sociales d’une entreprise, visible en ligne tous les mois et accessible par le grand public. Ses objectifs sont simples : protéger les droits des salariés, faciliter le paiement de la cotisation sociale et diminuer le nombre de déclarations à fournir pour les employeurs. Elle permet alors aux salariées d’accéder facilement à des prestations sociales.
Du côté des organisations de protection sociale, la DSN leur donne un accès illimité aux données sociales des entreprises. De plus, la déclaration DSN leur permet aussi de suivre l’évolution mensuelle de chaque entreprise et limite ainsi les risques des fraudes. Pour plus d’information, veuillez cliquer sur ce lien.
Les nouveautés du cahier technique DSN 2021
La déclaration sociale nominative change de norme presque tous les ans, en raison de la modification des projets de loi. Le cahier technique subit donc des mises à jour majeures, telles que l’ajout des impératifs ou la suppression de certains documents. Ce qui est le cas, en ce qui concerne les modifications pour l’année 2021.
Désormais, les fiches de paie doivent être mises en ligne afin d’assurer la sécurité sociale des entreprises ainsi que leur indemnité. Les rémunérations des heures complémentaires et supplémentaires devront également figurer sur le revenu net fiscal. La plus grosse modification dans le cahier technique DSN 2021 est l’AED (Attestation d’Emploi Dématérialisée) qui sera remplacée par le régime de la FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique), à destination de Pôle emploi.
Dans cette version du cahier technique DSN 2021, apparaissent une nouvelle bloc « Changement » qui permet de changer et corriger les déclarations, ainsi que de faire une déclaration de modification tardive. Le bloc « Changement de Contrat » permet en effet de déclarer les changements et les corrections de l’entreprise. Le bloc « Cotisation individuelle » permet quant à lui de déclarer les taux de cotisation sociale pour les entreprises. Et un nouveau bloc appelé « S89.G00.67 » qui est conçu pour afficher le paiement et le versement des retraites supplémentaires.
L’une des modifications importantes à savoir dans cette nouvelle version de la DSN est que la déclaration de l’arrêt de travail pour temps partiel doit désormais déclarer en fonction de son origine : accident, maladie, etc.
Les démarches à suivre pour le cahier technique DSN 2021
Pour éviter toutes erreurs, il est fortement recommandé de se faire aider par un professionnel dans les démarches de la transmission déclarative de la DSN. Il faut noter que, la déclaration DSN est un processus assez compliqué, même pour les grandes entreprises. Le plus important, c’est de s’inscrire au plus vite pour être déclarants au DNS, ensuite les employeurs peuvent choisir la façon convenable à son entreprise pour transmettre la déclaration. Plusieurs alternatives sont disponibles : effectuer sa déclaration à l’aide d’un logiciel de paie ou sur un site web, diviser les déclarations avec un expert-comptable ou laisser tout le travail à un gestionnaire de paie.