Votre habitation est raccordée à un réseau de gaz et vous voulez vérifier la sécurité des installations intérieures ? Réalisez un diagnostic sécurité gaz, pour profiter du gaz chez vous en toute sérénité.
Diagnostic gaz : contactez un expert en ligne
Que vous cherchiez à vendre ou à louer, afin de remplir vos obligations légales, en tant que propriétaire, vous devez demander à un diagnostiqueur gaz en ligne agréé par l’autorité gazière pour donner un certificat de conformité. Faire appel à un expert en diagnostic gaz vous assure de respecter pleinement la réglementation en vigueur et de bénéficier d’une expertise éprouvée au prix le plus raisonnable.
Ce métier est très réglementé. Par conséquent, les experts doivent passer une certification technique. La certification de diagnostiqueur gaz a pour objet de vérifier qu’il possède les connaissances et le savoir-faire technique nécessaires pour réaliser un ou plusieurs diagnostics gaz, et qu’il sait les mettre en œuvre. Elle est délivrée par un organisme reconnu par le COFRAC aux diagnostiqueurs ayant réussi les examens théoriques et pratiques. Lorsqu’un diagnostiqueur de gaz certifié est requis, il doit présenter à son client lors de la première rencontre une attestation certifiant qu’il est qualifié pour exercer le métier. En l’absence de documents légaux, le diagnosticien peut s’exposer à des sanctions pénales. Pour plus d'informations, veuillez visiter le site misterdiagimmo.fr.
Pourquoi réaliser un diagnostic de gaz dans une habitation ?
L’accomplissement du diagnostic gaz permet de juger la sécurité des anciennes installations gaz. Concrètement, lorsque le propriétaire vend ou loue la maison, si celle-ci a plus de 15 ans, il doit indiquer l’état de l’installation de gaz intérieur. Ce diagnostic des installations gaz permet de prévenir les accidents domestiques (explosions, voire fuites de gaz, intoxications au monoxyde de carbone). C’est aussi un moyen de signaler aux propriétaires et aux locataires s’il y a un danger dans la maison.
Le certificat de qualification gaz élaboré par l’agence de contrôle récemment agréée peut dispenser le vendeur ou le bailleur, de réaliser le diagnostic. Dans le cas contraire, un diagnosticien certifié procédera à une inspection approfondie de l’installation et des équipements raccordés au réseau de gaz. Toutes les anomalies sont enregistrées dans la grille d’examen et classées selon la gravité des risques survenue. L’expertise ne comprend pas de travaux obligatoires ni de mise en conformité dans les habitations (maisons ou immeubles) vendues ou louées.
Quelles sont les sanctions dans le cas d’absence de diagnostic de gaz ?
Si dans le processus de vente immobilière, le diagnostic des installations de gaz fait défaut au DDT, la vente peut être annulée ou l’acquéreur peut percevoir une indemnité de dommages et intérêts sur la base de la garantie des vices cachés. Si la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre les Fraudes), le bailleur ou le propriétaire s’expose à de lourdes amendes et à des peines d’emprisonnement. Quant au notaire, si l’intention ou la faute de nuire est dûment démontrée, il peut faire l’objet de poursuites. Sinon, il ne peut pas être sanctionné.
De plus, pour ce diagnostic immobilier, le diagnostic doit être certifié. Dans le cas contraire, le propriétaire ou le bailleur se verra infliger une amende de 1 500 euros. Côté prix, il varie en fonction du type de votre habitation (appartement ou maison), de l’entreprise et de la quantité d’installations de gaz ainsi que le temps à consacrer au diagnostic à travers le logement. Il y a également des disparités régionales. Par exemple, que le bien soit en location ou en vente, un devis pour un diagnostic immobilier, à Paris, est généralement plus onéreux qu’en province.
Le diagnostic de gaz est-il obligatoire ? Quelle est sa durée de validité ?
Faut-il un diagnostic du gaz pour louer une maison ? Vous voulez savoir depuis quand le diagnostic gaz est obligé ? Depuis 2017, cette dernière est indispensable pour la location. Si vous êtes négligent, le locataire peut saisir le tribunal pour demander une réduction de loyer ou annuler complètement le bail. Les peines les plus lourdes sont une amende de 300 000 euros et 2 ans d’emprisonnement.
Faut-il un diagnostic gaz pour la vente ? Lors du processus de vente, il faut inclure le diagnostic gaz dans le fichier DDT, car s’il est omis, le futur propriétaire peut saisir la justice, surtout le tribunal de grande instance, il peut obtenir une réduction du prix de vente.
La validité du diagnostic gaz dépend de nombreux critères : l’état des équipements de chauffage, l’état de la canalisation, l’évolution des normes, etc., il faut alors mettre à jour régulièrement le diagnostic gaz. Ainsi, la durée de validité du diagnostic est de trois ans au moment de la vente et de six ans au moment de la location. Pour une location et en dehors de cette période, un nouveau diagnostic gaz doit être envisagé au moment de la signature d’un nouveau bail, sauf en cas de prolongation d’un bail existant.